Une nouvelle étape est franchie dans la mise en œuvre du carnet de parcours et de compétences destiné aux travailleurs accompagnés en ESAT : l'arrêté du 19 juin fixant son contenu et ses modalités d'utilisation a été publié au Journal officiel le 25 juin 2026.
Sans modifier les orientations déjà connues, ce texte apporte des précisions attendues, notamment grâce à une annexe qui détaille les différentes rubriques composant le carnet.
L'arrêté prévoit que ce carnet pourra être établi au format papier ou numérique, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Lorsqu'il est dématérialisé, il devra être articulé avec le Dossier Usager Informatisé (DUI) de la structure, sans s'y substituer.
Cette publication marque une étape importante pour les ESAT, qui pourront désormais s'appuyer sur un cadre réglementaire clair pour accompagner les parcours et valoriser les compétences des travailleurs.
Consultez l'arrêté relatif au carnet de parcours et de compétences.
