Collectif du travail protégé et adapté
L’ESAT APAJH de La Côtière et du Pays de Gex accueille 96 personnes en situation de handicap. Il propose à chaque personne un accompagnement spécifique et individualisé pour la réussite de son projet professionnel en milieu protégé ou milieu ordinaire.
L’ESAT dispose de 2 sites : un site principal (La Côtière) à Meximieux (01800) et un 2ème site (Pays de Gex) à Ferney-Voltaire (01210).
Nos activités professionnelles :
Deux circulaires ont été mises en ligne en mai 2022, relatives:
1/ A la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). C'est la Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022.
2/ Au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT). C'est la Circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022.
Le plan de transformation des ESAT fait suite au rapport de l'IGAS et de l'IGF en octobre 2019 sur les ESAT et a conduit à l’adoption de l’article 136 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« loi 3DS »).
Il présente trois objectifs :
Le plan sera mis en oeuvre progressivement et certaines mesures feront l'objet de travaux supplémentaires. C'est le cas, entre autres, pour:
Le Lundi 20 juin 2022 s'est déroulée la remise des certificats PCIE commune à 4 établissements et 16 travailleurs d'ESAT.
Zoom sur ce projet mutualisé, porté par le CTPEA:
Entre Septembre 2021 et Janvier 2022, ont eu lieu 2 formations PCIE (Passeport de Compétences informatiques Européen) pour les ouvriers d'ESAT, de façon mutualisée entre les adhérents du CTPEA.
Les spécificités:
Félicitations à tous les stagiaires!
Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril dernier, un nouveau cap a été donné pour les 4 prochaines années avec pour ambition majeure : cesser d’enfermer les personnes dans des dispositifs et des parcours spécifiques et rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible quel que soit le handicap.
Cette concertation réunissant une centaine de personnes, a abouti à 17 propositions avec 4 grands axes (cf PJ) :
Axe 1 = Confier au service public de l’emploi l’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l’orientation professionnelle
Axe 2 = Favoriser l’accès à la formation « ordinaire »
Axe 3 = Améliorer l’accès
Axe 4 = Favoriser l’engagement des employeurs privés et publics
Le 15 juin dernier, l’association ANDICAT a réuni de nombreux professionnels venus de toute la France pour échanger sur l’impact du plan de transformation des ESAT sur leurs postures et pratiques professionnelles.
Le CTPEA était présent !
Voici les 3 axes du programme de la journée :
Le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi.
Le 7 juin était présenté en Conseil des ministres le projet de loi Objectif Plein Emploi.
Ses objectifs :
. un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin,
. une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion avec la création de France Travail,
. la poursuite de son engagement pour l’emploi des personnes en situation de handicap.
Plus d'éléments à retrouver sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/objectif-plein-emploi-presentation-du-projet-de-loi
Au total, 41 personnes étaient présentes dont 19 travailleurs d’ESAT stagiaires PCIE accompagnés d’invités de leur choix et du référent formation de leur établissement.
Félicitations à tous les stagiaires !
L'Agefiph vient de publier un communiqué de presse sur le marché de l'emploi des personnes handicapées.
Excellente nouvelle, le taux de chômage baisse de 3 points en un an, s'établissant à 12% en 2022, son plus bas niveau depuis 2008.
L'Observatoire de l'emploi et du handicap de l'Agefiph publie son nouveau tableau de bord national, panorama chiffré de la situation de l'emploi des personnes handicapées en 2022.
Plus d'éléments à retrouver sur le site de l'Agefiph https://www.agefiph.fr/espace-presse/tous-les-documents-presse/publication-du-tableau-de-bord-national-emploi-et-chomage
Le 4 juillet dernier, se réunissait le 1er groupe de travail concernant l’éventuelle ouverture des RAE aux IME/CEM.
Les diverses réflexions et propositions issues de cette réunion ont été présentées lors du dernier Conseil d’Administration qui s’est tenu le 14 septembre.
Les membres du CA présents ont validé l’ensemble des éléments.
Ils ont acté pour une période test d’un an, en 2024, pour l’ouverture de la RAE aux IME/CEM d’associations déjà adhérentes au CTPEA.
Le 26 avril dernier, lors de la Conférence Nationale du Handicap, le Président de la République fixait ses ambitions et ses priorités d’action pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap et garantir l’effectivité de leurs droits.
C’est à l’occasion du Comité Interministériel du Handicap (CIH) qui s’est tenu le 20 septembre dernier, que le gouvernement a souhaité rappeler ses engagements.
Voici les 4 axes de la feuille de route du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et son calendrier, en matière de plein emploi des personnes handicapées :
->Retrouvez le détail de ces axes dans le Dossier de presse du CIH du 20 septembre 2023 téléchargeable ci-dessus (page 39) !
CALENDRIER
Janvier 2024
Juillet 2024
Janvier 2027
Vous trouverez ci-dessus la Lettre de mission adressée en juillet 2023 par le Gouvernement à l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générales des Affaires Sociales (IGAS/IGF) dans le cadre de leur mission portant sur le modèle économique des ESAT.
La mission a débuté en septembre et le rapport est attendu pour janvier 2024.
Depuis le 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a changé le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation.
Cette réforme se traduit par une hausse de la prestation, et favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficient désormais d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.
-> Retrouvez toutes les informations dans :
- la vidéo ci-après https://youtu.be/ixH-zZDwVw0
- les documents PDF ci-dessus dont une version FALC (Facile A Lire et à Comprendre).
Le 10 octobre dernier, le projet de loi pour le Plein Emploi était adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui est actuellement en cours de discussion en Commission Mixte Paritaire.
Pour rappel, ce projet de loi vise à réduire le taux de chômage à environ 5% d’ici 2027 (contre 7,1% actuellement) et de faire monter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap à 4% à fin 2024.
Parmi les principales actions qui vont impacter les ESAT, on peut citer :
L’Agefiph et la FIRAH ont récemment mené conjointement une étude intitulée “Travailleurs handicapés : perception des risques, santé au travail et parcours professionnels”.
Cette étude a permis de mettre en lumière les parcours de travailleurs handicapés, cherchant à comprendre les tactiques déployées par ces individus pour intégrer le marché du travail malgré les difficultés et les préjugés auxquels ils sont confrontés.
Retrouvez ci-dessus :
La 27ème Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) se déroulera dans toute la France du 20 au 26 novembre 2023.
L’objectif est de faire se rencontrer entreprises, politiques, associations, société civile et bien entendu demandeurs d’emploi en situation de handicap.
C’est aussi l’occasion de débattre autour d’une thématique. Pour cette édition 2023, LADAPT, l’AGEFIPH et le FIPHFP ont choisi la question suivante : « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? ».
Et parmi les nombreuses actions organisées par les différents acteurs durant cette semaine, nous vous invitons à découvrir ci-dessous une initiative créée spécialement dans le cadre de la campagne #activateurdeprogrès par l’AGEFIPH : une web série intitulée « Le progrès, c’est nous ».
Episode 1 : https://www.youtube.com/watch?v=Ini2EAdXf0o
Episode 2 : https://www.youtube.com/watch?v=e0uaVrpOidE
Episode 3 : https://www.youtube.com/watch?v=0ovflp7LyoY
Le 23 novembre prochain, aura lieu la 6ème édition du DUODAY.
Pour rappel, le concept consiste, pour un professionnel du secteur public ou privé, à partager, le temps d’une journée, son quotidien avec une personne en situation de handicap, l'accueillir dans son entreprise, son association, son organisation et lui donner la possibilité d'observer ou de participer activement aux tâches des collaborateurs.
Vous souhaitez vous inscrire ? C’est par ici !
Depuis plusieurs années, le monde du travail connait de nombreux bouleversements, qui se sont accélérés avec la crise sanitaire.
C’est dans une note de prospective que la philosophe Gabrielle HALPERN a mené une réflexion sur la façon dont les ESAT pourraient être une source d’inspiration pour transformer le monde du travail de demain.
Cette note a été réalisée en partenariat avec ANDICAT et la Cité de l’économie et des métiers de demain de la Région Occitanie. Basée sur des entretiens menés auprès de parties prenantes d’ESAT (moniteurs, éducateurs, travailleurs, psychologues… de tout secteur, territoire et situation), cette réflexion s’appuie également sur les travaux de recherche menés par la philosophe sur l’hybridation.
Retrouvez l’intégralité de la note de prospective ci-dessus !
Le 27 novembre dernier, ANDICAT, APF France Handicap, la FEHAP, le GEPSo, Nexem et l'UNAPEI organisaient un webinaire portant sur la mission IGAS-IGF en cours concernant les ESAT.
Parmi les intervenants, le cabinet de Fadila KHATTABI, Ministre Déléguée en charge des Personnes Handicapées, ainsi que Léa MARTY, Inspectrice des Finances, étaient présents.
Pour voir ou revoir le replay du webinaire "Enjeux de la mission IGAS-IGF et restitution de l'enquête Flash", cliquez ici !
Vous pouvez également télécharger le support (pdf) projeté à cette occasion, disponible ci-dessus.
La Loi n° 2023-1196, également appelée Loi pour le Plein Emploi, a été promulguée le 18 décembre 2023 et publiée au Journal Officiel du 19 décembre.
Voici les principales mesures impactant les ESAT :
Article 14
Art. L. 344-2-6. – Sont applicables aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’accompagnement par le travail les articles suivants du code du travail :
Art. L. 344-2-7. – Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’accompagnement par le travail ont le droit de grève dans le cadre de leurs activités à caractère professionnel. Les dispositions du code du travail relatives à l’exercice de ce droit et aux procédures de règlement des conflits collectifs leur sont applicables.
Article 14
Art. L. 344-2-8. – Dans les établissements et les services d’accompagnement par le travail, une instance, composée en nombre égal de représentants des personnes handicapées accueillies et de représentants des salariés de l’établissement ou du service, émet des avis et formule des propositions sur la qualité de vie au travail, sur l’hygiène et la sécurité ainsi que sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels. « Les modalités de désignation des membres de cette instance, ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
Article 14
Art. L. 344-2-9. – Des représentants de l’instance prévue à l’article L. 344-2-8 assistent, avec voix consultative, aux réunions du comité social et économique de l’établissement ou du service, dans les conditions fixées au présent article. Un décret fixe les règles de désignation de ces représentants instance, ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire
Article 14
Art. L. 344-2-10. – Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’accompagnement par le travail bénéficient d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par l’établissement sont au moins aussi favorables que celles mentionnées aux II et III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Un décret fixe les catégories de personnes mentionnées au premier alinéa du présent article pouvant se dispenser, à leur initiative, de l’obligation de couverture, eu égard à la nature ou aux caractéristiques de leur activité ou au fait qu’elles disposent par ailleurs d’une couverture complémentaire. Il précise également les adaptations dont fait l’objet la couverture des personnes relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l’article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, en raison de la couverture garantie par ce régime.
Les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts qui s’appliquent aux contributions à la charge de l’employeur pour le financement de garanties portant sur le remboursement ou sur l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident s’appliquent dans les mêmes conditions aux couvertures souscrites en application du présent article.
Article 15
Voici ce qu’il faut retenir parmi les principaux changements qui interviennent au 1er janvier 2024 concernant le Handicap :
1/ Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire
Au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous quel que soit le handicap.
2/ Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap
À compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.
3/ De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH
Depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH. Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l’emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.
En septembre 2023, débutait la mission confiée par le Gouvernement à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF), portant sur la "Convergence des droits des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) vers un statut de quasi-salarié ».
Le rapport de la mission vient de paraître.
Ce que l'on peut en retenir :
Le rapport IGAS/IGF recommande d’abandonner le scénario d’une augmentation de la rémunération garantie au niveau du Smic :
Le rapport fait également des recommandations plus globales, pour accompagner les personnes au plus près de leurs souhaits et besoins :
Retrouvez ci-dessus l'intégralité du rapport « Convergence des droits des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) vers un statut de quasi-salarié ».
CTPEA
Collectif du travail protégé et adapté
Bât. « La Villa » - 16, Chemin des Cuers
69570 Dardilly - FRANCE
tél : 04 26 07 37 84
Identifiant RNA : W691080221
SIRET : 539 670 7036 00039 - APE : 9499Z
Déclaration d’activité de prestataire de formation n°82 69 12795 69
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