Collectif du travail protégé et adapté

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Deux circulaires ont été mises en ligne en mai 2022, relatives:

1/ A la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). C'est la Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022.

2/ Au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT). C'est la Circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022.

Le plan de transformation des ESAT fait suite au rapport de l'IGAS et de l'IGF en octobre 2019 sur les ESAT et a conduit à l’adoption de l’article 136 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« loi 3DS »).

Il présente trois objectifs :

  • Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT ;
  • Favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet ;
  • Accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.

Le plan sera mis en oeuvre progressivement et certaines mesures feront l'objet de travaux supplémentaires. C'est le cas, entre autres, pour:

  • La modification des processus de mise en situation professionnelle (MISPE/PMSMP) voire la création d’un cadre unique de périodes d’immersion en milieu ordinaire, adapté ou renforcé,
  • La participation de l’Etat au déploiement de conseillers en parcours d’insertion vers le milieu ordinaire, via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant le cofinancement de conseillers mutualisés sur plusieurs ESAT,
  • La définition d’un régime de cumul des ressources d’activité (rémunération garantie et salaire du temps partiel) avec l’AAH, pour inciter financièrement les travailleurs handicapés à exercer une double activité,
  • La création d’un simulateur de ressources, pour permettre à la personne de mesurer et anticiper l’impact d’un changement de situation professionnelle et de statut.

Le Lundi 20 juin 2022 s'est déroulée la remise des certificats PCIE commune à 4 établissements et 16 travailleurs d'ESAT.

Zoom sur ce projet mutualisé, porté par le CTPEA:

Entre Septembre 2021 et Janvier 2022, ont eu lieu 2 formations PCIE (Passeport de Compétences informatiques Européen) pour les ouvriers d'ESAT, de façon mutualisée entre les adhérents du CTPEA.

Les spécificités:

  • Chaque usager a engagé son CPF pour cette formation certifiante, assurée par l'organisme de formation HANDIPLUME;
  • 16 stagiaires de 4 établissements différents (O.Witkowska, Les Ateliers du Moulin A Vent, Saint Léonard et Henri Castilla) 
  • Une journée de formation par semaine,
  • Pendant 16 semaines: du 6 septembre 2021 au 6 janvier 2022,
  • Une formation dense, similaire au milieu ordinaire, certifiante et qui s'est clôturée par la remise des certificats le 20 juin 2022. Une remise commune aux 4 établissements, par le CTPEA et HANDIPLUME, pour les 16 inscrits de la 1ère promotion 2021/2022.

Félicitations à tous les stagiaires!

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