Collectif du travail protégé et adapté

Plan de transformation des ESAT

Plan de transformation des ESAT

01/09/2022

Deux circulaires ont été mises en ligne en mai 2022, relatives:

1/ A la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). C'est la Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022.

2/ Au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT). C'est la Circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022.

Le plan de transformation des ESAT fait suite au rapport de l'IGAS et de l'IGF en octobre 2019 sur les ESAT et a conduit à l’adoption de l’article 136 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« loi 3DS »).

Il présente trois objectifs :

  • Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT ;
  • Favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet ;
  • Accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.

Le plan sera mis en oeuvre progressivement et certaines mesures feront l'objet de travaux supplémentaires. C'est le cas, entre autres, pour:

  • La modification des processus de mise en situation professionnelle (MISPE/PMSMP) voire la création d’un cadre unique de périodes d’immersion en milieu ordinaire, adapté ou renforcé,
  • La participation de l’Etat au déploiement de conseillers en parcours d’insertion vers le milieu ordinaire, via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant le cofinancement de conseillers mutualisés sur plusieurs ESAT,
  • La définition d’un régime de cumul des ressources d’activité (rémunération garantie et salaire du temps partiel) avec l’AAH, pour inciter financièrement les travailleurs handicapés à exercer une double activité,
  • La création d’un simulateur de ressources, pour permettre à la personne de mesurer et anticiper l’impact d’un changement de situation professionnelle et de statut.