Collectif du travail protégé et adapté

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Vous trouverez ci-dessus la Lettre de mission adressée en juillet 2023 par le Gouvernement à l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générales des Affaires Sociales (IGAS/IGF) dans le cadre de leur mission portant sur le modèle économique des ESAT.

La mission a débuté en septembre et le rapport est attendu pour janvier 2024.

 

 

 

 

Le 26 avril dernier, lors de la Conférence Nationale du Handicap, le Président de la République fixait ses ambitions et ses priorités d’action pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap et garantir l’effectivité de leurs droits.

C’est à l’occasion du Comité Interministériel du Handicap (CIH) qui s’est tenu le 20 septembre dernier, que le gouvernement a souhaité rappeler ses engagements.

Voici les 4 axes de la feuille de route du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et son calendrier, en matière de plein emploi des personnes handicapées :

  1. Améliorer l’orientation professionnelle des personnes handicapées à la recherche d’un emploi et leur proposer un meilleur accompagnement vers l’emploi.
  1. Permettre que les organismes de formations « ordinaires » puissent accueillir tout apprenant, quelle que soit la nature de son handicap.
  1. Améliorer l’accès aux droits
  1. Encourager les employeurs à recruter davantage de personnes handicapées.

 

->Retrouvez le détail de ces axes dans le Dossier de presse du CIH du 20 septembre 2023 téléchargeable ci-dessus (page 39) !

 

CALENDRIER

Janvier 2024

  • Alignement du droit des travailleurs en ESAT
  • Abolition de l'obligation d'orientation professionnelle "en milieu ordinaire" par les MDPH
  • Préservation du bénéfice de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) pour les personnes reprenant un travail à plus d'un mi-temps.

Juillet 2024

  • Complémentaire santé, versement transport, titre restaurant et chèques vacances
  • RQTH automatique pour les personnes ayant une rente d’incapacité ou une pension d’invalidité

Janvier 2027

  • Déploiement de l’évaluation par le Service public de l'emploi des personnes en situation de handicap avant orientation en ESAT

 

 

 

 

Le 4 juillet dernier, se réunissait le 1er groupe de travail concernant l’éventuelle ouverture des RAE aux IME/CEM.

 

Les diverses réflexions et propositions issues de cette réunion ont été présentées lors du dernier Conseil d’Administration qui s’est tenu le 14 septembre.

Les membres du CA présents ont validé l’ensemble des éléments.

Ils ont acté pour une période test d’un an, en 2024, pour l’ouverture de la RAE aux IME/CEM d’associations déjà adhérentes au CTPEA.

L'Agefiph vient de publier un communiqué de presse sur le marché de l'emploi des personnes handicapées.

Excellente nouvelle, le taux de chômage baisse de 3 points en un an, s'établissant à 12% en 2022, son plus bas niveau depuis 2008.

L'Observatoire de l'emploi et du handicap de l'Agefiph publie son nouveau tableau de bord national, panorama chiffré de la situation de l'emploi des personnes handicapées en 2022.

Plus d'éléments à retrouver sur le site de l'Agefiph https://www.agefiph.fr/espace-presse/tous-les-documents-presse/publication-du-tableau-de-bord-national-emploi-et-chomage 

Lundi 10 juillet, avait lieu, à l’ESAT Ateliers Denis Cordonnier, la remise des certificats PCIE (Passeport de Compétences Informatiques Européen) commune à 7 établissements adhérents au CTPEA et 3 établissements extérieurs :
 
  • Etablissements adhérents : Bellevue, La Courbaisse, Moulin à Vent, Jacques Chavent, Castilla, Saint Léonard, Ateliers Denis Cordonnier.
  • Etablissements extérieurs : 2 établissements de l’ALGED (Hélène Rivet et Robert Lafon) et Industrie Service.

 

Au total, 41 personnes étaient présentes dont 19 travailleurs d’ESAT stagiaires PCIE accompagnés d’invités de leur choix et du référent formation de leur établissement.

 

Félicitations à tous les stagiaires !

 

Le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi.

Le 7 juin était présenté en Conseil des ministres le projet de loi Objectif Plein Emploi.

Ses objectifs :

. un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin,

. une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion avec la création de France Travail,

. la poursuite de son engagement pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

Plus d'éléments à retrouver sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/objectif-plein-emploi-presentation-du-projet-de-loi

 

Le 15 juin dernier, l’association ANDICAT a réuni de nombreux professionnels venus de toute la France pour échanger sur l’impact du plan de transformation des ESAT sur leurs postures et pratiques professionnelles.

 

Le CTPEA était présent !

 

Voici les 3 axes du programme de la journée :

  • renforcer le pouvoir d’agir et l’autodétermination des personnes en situation de handicap
  • favoriser une dynamique de parcours au sein de l’ESAT et en lien avec le milieu ordinaire
  • aligner les droits des travailleurs sur le Code du Travail

Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril dernier, un nouveau cap a été donné pour les 4 prochaines années avec pour ambition majeure : cesser d’enfermer les personnes dans des dispositifs et des parcours spécifiques et rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible quel que soit le handicap.

Cette concertation réunissant une centaine de personnes, a abouti à 17 propositions avec 4 grands axes (cf PJ)

 

Axe 1 = Confier au service public de l’emploi l’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l’orientation professionnelle

  • Mesure 1 : Suppression de l’orientation vers le marché du travail par les MDPH ;
  • Mesure 2 : Information systématique par les MDPH à Pôle Emploi/Cap Emploi des délivrances de RQTH ;
  • Mesure 3 : Création d’un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle Emploi ;
  • Mesure 4 : Développement de « l’emploi accompagné ».

 

Axe 2 = Favoriser l’accès à la formation « ordinaire »

  • Mesure 5 : Développer l’apprentissage pour des adultes en reconversion ;
  • Mesure 6 : Permettre aux apprenants ayant besoin d’un aménagement technique d’avoir un prêt d’équipement ;
  • Mesure 7 : Permettre à tous les organismes de formation « ordinaires » d’accueillir un apprenant handicapé, quel que soit son handicap ;
  • Mesure 8 : Créer un sac à dos numérique des aménagements, intégré au futur Passeport de compétences.

 

Axe 3 = Améliorer l’accès

  • Mesure 9 : Rendre la reprise d’un emploi incitative financièrement ;
  • Mesure 10 : Donner la possibilité d’une portabilité des équipements ;
  • Mesure 11 : Améliorer les droits des personnes reconnues handicapées avec un titre d’incapacité ou d’invalidité ;
  • Mesure 12 : Faire évoluer les conditions de travail des personnes handicapées en ESAT.

 

Axe 4 = Favoriser l’engagement des employeurs privés et publics

  • Mesure 13 : Les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplin sont pérennisés ;
  • Mesure 14 : Réformer la législation sur les ECAP ;
  • Mesure 15 : Favoriser la mise en relation entre demandeurs d’emploi et employeurs engagés ;
  • Mesure 16 : Développement du baromètre emploi et handicap ;
  • Mesure 17 : La fonction de référent handicap en entreprise est légitimée.

 

 

600m² d’ateliers implantés sur Meyzieu et leurs personnels qualifiés seront répondre à vos attentes en :

– sous-traitance industrielle,

– destruction de documents confidentiels.

Le savoir-faire de l’ESAT Galliéni Meyzieu repose sur 24 travailleurs handicapés et 3 encadrants.

L’ESAT Galliéni Meyzieu est en mesure de répondre avec efficacité et professionnalisme dans des délais brefs à vos demandes, vous permettant ainsi de vous recentrer sur votre activité principale, en vous soulageant des tâches périphériques néanmoins essentielles.

Les ateliers implantés sur Villeurbanne d’une surface de 1500 m2, dont une aire de stockage de plus de 300 palettes, et leurs personnels qualifiés seront répondre à vos attentes en :

– sous-traitance industrielle,

– prestations de services,

– conditionnement sous atmosphère contrôlée (salle blanche ISO 7),

– artisanat (restauration ou création).

Le savoir-faire de l’ESAT Galliéni repose sur 90 personnes et s’adresse aux industriels, aux collectivités territoriales et aux particuliers.

L’ESAT Galliéni est en mesure de répondre avec efficacité et professionnalisme dans des délais brefs aux demandes des entreprises, vous permettant ainsi de vous recentrer sur votre activité principale, en vous soulageant des tâches périphériques néanmoins essentielles.

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